Dispositif de signalement : un schéma des étapes à suivre
Publié le 31/01/25
2 ans après sa mise en œuvre, voici un rappel schématisé de la procédure suivie par la cellule « Recueil de signalement » du CDG 22.
Pour rappel, vous trouverez dans la page dédiée les collectivités qui ne bénéficient pas du dispositif mutualisé du CDG22. Sont également présentées les modalités de fonctionnement et les conditions tarifaires pour les collectivités affiliées (les collectivités non affiliées détenant des conditions particulières au travers de conventions).
Les agents affectés à la cellule signalement sont à la disposition des employeurs pour toute information utile.
A cet effet, vous pouvez contacter Flora SIMON au 02 96 58 63 25.
