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Taux accidents de travail et de maladie professionnelles pour l’année 2025

Publié le 30/04/25

Le taux moyen AT/MP pour les collectivités, indépendamment des taux individuels fixés selon les sinistres, a été publié pour l'année 2025.

  • Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social : 1,72 %
  • Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,31 %

 

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.

Contacts

Conseil statutaire

Direction juridique
02 96 58 64 09
conseil.statutaire@cdg22.fr

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