Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
Publié le 30/04/25
L’arrêté du 29 avril 2025 « portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national » est paru au JORF ce 30 avril 2025.
Il autorise dès à présent la libre consultation des archives produites à l’occasion du Grand Débat national organisé au début de l’année 2019 à la suite du mouvement des Gilets Jaunes, en précisant que « peuvent être librement communiqués, (…), les cahiers citoyens, dits aussi « cahiers de doléances », les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité, et les comptes rendus de réunions d'initiative locale produits ou reçus à l'occasion du Grand Débat national et conservés aux Archives nationales et dans les Archives départementales ».
