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Dossier : Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Complémentaire santé

Publié le 05/08/25 - Mis à jour le 21/08/25

Vous avez été nombreux lors du 1er trimestre 2025 (255 collectivités, soit près de 10 000 agents concernés) à manifester votre intention de rejoindre la convention de participation départementale proposée par le CDG 22 au titre du risque Santé et nous vous remercions de votre confiance. 

Cette intention s’est exprimée par une lettre d’intention et la fourniture de fichiers statistiques. Cette première phase a permis au Centre de Gestion des Côtes d’Armor d’engager une procédure de consultation.

A l’issue de cette procédure et après avis favorable du Comité Social Territorial départemental, l’offre de la MNT a été retenue pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Les collectivités auront la possibilité d’adhérer à tout moment (pas uniquement au 1er janvier) sur toute la durée du contrat. 

 

Comment adhérer ? 

  Employeurs < 50 agents Employeurs > 50 agents
1. Déclaration de l'intention d'adhérer via la "lettre d'intention" MNT (courrier transmis par la MNT)

 
2. Avis du CST sur l’adhésion

CST départemental :

  • 25/09/2025 avec saisine avant le 22/08

OU

  • 27/11/2025 avec saisine avant le 24/10
 CST local

3. Délibération du Conseil municipal ou du Conseil d'administration : Elle devra porter sur les deux points suivants :

  • l’adhésion effective de votre collectivité à la convention de participation
  • le montant de la participation versée par la collectivité (montant forfaitaire en euros)
 Après le CST, avant la fin d’année
4. Signature des conditions particulières par la collectivité transmises par la MNT Septembre – décembre 2025
5. Communication auprès des agents par la MNT
6.  Adhésion des agents Durant toute la durée du contrat

 

 

Collectivités souhaitant rejoindre la convention post-consultation :


Ce processus d’adhésion est également ouvert aux collectivités n’ayant pas transmis leur intention ou leurs statistiques en temps et en heure. Dans ce cas l’assureur se réserve la possibilité de proposer des conditions tarifaires différentes selon l’analyse des statistiques fournies.

Le fichier statistique sera à adresser en amont au CDG 22 afin qu’une proposition des conditions tarifaires leur soit adressée.

Réunions d'infos : 

Afin de vous présenter le contenu des garanties du contrat, des réunions d’information à destination des employeurs en présence de l’assureur seront organisées les jeudi 25, vendredi 26 septembre et lundi 29 septembre 2025 selon le calendrier suivant :

 

INSCRIPTIONS EN LIGNE 

 

 Réunions de territoire à l’attention des collectivités

 Jeudi 25 septembre 2025 à 9h00

 Salle des cérémonies de la mairie de Bégard

 Rue de la Résistance – 22140 BEGARD

 Jeudi 25 septembre 2025 à 14h00

 Salle des fêtes

 22320 CORLAY

 Vendredi 26 septembre 2025 à 9h00

 Salle de l’Étang

 22210 LA CHEZE

 Vendredi 26 septembre 2025 à 14h00

 Salles des Halles – Mairie de Jugon-les-Lacs

 Place du Martray – 22270 JUGON-LES-LACS

 Lundi 29 septembre 2025 à 9h00

 CDG 22 – Plérin

 1 rue Pierre et Marie Curie – Eleusis 2

Mardi 30 septembre 2025 à 9h00

CDG 22 – Plérin

 1 rue Pierre et Marie Curie – Eleusis 2

Contacts

RH - Protection Sociale Complémentaire (PSC)

06.43.52.87.32
psc@cdg22.fr

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