Prévention-Santé-Sécurité : des modèles prêts à l'emploi

Des modèles de documents c'est bien : des modèles de documents spécialement conçus par une équipe experte... c'est (beaucoup) mieux ! Gagnez du temps, évitez les erreurs ou les "à peu près", les références caduques : téléchargez les modèles estampillés CDG 22.

Nos services vous proposent régulièrement des modèles à utiliser : modèle d'arrêté, de règlement, de courrier, de nomination, d'autorisation... Le service Prévention-Santé-Sécurité s'inscrit dans cette logique vous permettant d'être assuré de vous baser sur des modèles fiables et conformes.

Voici 5 exemples de documents incontournables en matière de Prévention :

1/ Modèle de règlement intérieur santé sécurité : 

Le règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité (ou l’établissement public). Il :

• fixe les règles d’organisation de la prévention interne à la collectivité,
• rappelle les droits et obligations des agents quant à l’hygiène et la sécurité.

2/ Dossier assistant de prévention :

L’autorité territoriale désigne, dans les services et établissements de la collectivité, un (ou plusieurs) agent(s) pour l’assister et le conseiller dans la mise en œuvre de la prévention en matière de santé et sécurité au travail quelque soit la collectivité (effectif, taille…).

• L’assistant de prévention constitue le niveau de proximité des agents de prévention.
• Le conseiller de prévention assure la mission de coordination.

L’autorité doit désigner ce ou ces agents par un arrêté de nomination. Elle définit les objectifs et les moyens attribués par une lettre de cadrage.

3/ Dossier habilitation électrique : 

L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis à vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

La délivrance de l’habilitation électrique est subordonnée à trois obligations :

• La qualification technique de l’intéressé (connaissances des règles de l’art),
• Son aptitude médicale
• Le suivi d’une formation à la sécurité électrique validée par un examen final.

L’habilitation électrique est délivrée par l’employeur. Elle est formalisée par un titre d’habilitation dont le contenu est défini par la norme NF C 18-510

4/ Dossier autorisation de conduite :

La délivrance d’une autorisation de conduite d’engins de chantier par l’employeur est obligatoire et subordonnée à trois conditions :

• Le contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité
• Son aptitude médicale
• La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisations.

Retrouvez le détail des engins concernés et la catégorie CACES correspondante ainsi qu'un modèle d’autorisation de conduite prêt à l'emploi.

5/ Mallette premiers secours :

Savoir agir en cas d'accident est essentiel pour limiter les risques d'aggravation. La mallette que nous vous proposons contient :

• des consignes en cas d'accident 
• le contenu de base d'une trousse de premiers secours 
• un fichier de suivi de vos trousses de secours 
• un document reprenant l'ensemble des supports ci-dessus (hors fichier de suivi au format Excel)

Se former aux Premiers Secours reste cependant la priorité. 

Découvrez et téléchargez de nombreux autres modèles dans notre fonds documentaire dédié à la prévention santé sécurité !