Réunion d'information - Organisation des élections municipales 2026
Publié le 07/11/25
En raison de la forte attente sur le sujet, le Centre de Gestion, la Préfecture des Côtes d'Armor et l'AMF 22 organisent une seconde réunion pour la préparation des élections : Jeudi 20 novembre 2025, de 14h à 17h, Salle Roger Ollivier (13 rue du stade) à Plérin. Elle est à destination des élus, des DGS et Secrétaires Généraux de Mairie et agents en charge des élections.
Les objectifs de cette rencontre sont de clarifier les nouvelles dispositions légales et d’apporter un niveau d’information générale afin de vous faciliter la préparation des prochaines échéances électorales.
Après un temps d’accueil, le déroulé des élections sera présenté par les services de la Préfecture, suivi d'un temps de questions-réponses pour laquelle vous pouvez nous transmettre vos interrogations dans le formulaire d'inscription. Enfin le service assistance logiciels métiers du CDG fera un point sur la mise à jour et l’extraction des listes électorales à partir du REU notamment.
Le diaporama de présentation sera diffusé à la suite de cette réunion.
Au programme :
14h : Café d'accueil
14h30 : Mots d'accueil
Services de la Préfecture :
1. Préambule
Les textes de référence et supports à votre disposition
la réforme des modes de scrutin pour les communes de – de 1000 habitants
2. La préparation du scrutin :
La gestion des listes électorales – le répertoire électoral unique :
l’outil RUE et le rôle des communes - l'inscription des électeurs
Les candidatures :
calendrier des dépôts de candidature - dossier de candidature (pièces et mandataire financier) - conditions à remplir (éligibilité, inéligibilité, incompatibilités) - déclaration patrimoniale - opérations de mise sous pli - affichage électoral - Test des applications utilisées dans le cadre des élections municipales
3. Les commissions :
Commission de propagande
Commission de contrôle des Opérations de vote
Commission de contrôle électorale
4. Le scrutin :
Le matériel électoral
La tenue du bureau de vote :
accessibilité, mise en place, composition, tenue du bureau de vote --bulletins de vote et enveloppes de scrutin, le vote en présentiel et le vote par procuration – vote des détenus
Le dépouillement :
validité des suffrages et des bulletins de vote, procès verbal - communication en préfecture des résultats (EIRL), transmission des PV et listes d’émargement (préfecture et sous-préfectures)
Le contentieux
5. Les 1ères décisions à prendre :
Les premières délibérations à prendre : Nombre d’adjoints (BCLCLC) - Les délégations de compétence à un conseil municipal (BCLCC) - point sur les indemnités (BCBDE) - échéances budgétaires (BCBDE)
Le fonctionnement du conseil : Le nombre de réunions par an (BCLCC) - Impossibilité de changer de lieu du conseil municipal (BCLCC) - les règles de quorum (BCLCC) - le système de votation au sein du conseil (BCLCC)
Les relations avec l’EPCI : le nombre de sièges par commune (BCLCC) - la désignation des représentants par commune (BCLCC)
Service assistance logiciels métiers du CDG
la mise à jour et l’extraction des listes électorales à partir du REU.
Temps de questions-réponses avec les participants.
