Contrat-groupe statutaire : Déclarez vos bases d’assurance avant le 28 février 2026
Publié le 21/01/26
Si vous adhérez au contrat-groupe statutaire, vous avez déjà reçu votre appel à cotisation pour l’exercice 2026 (facture CHORUS). Cette cotisation est provisionnelle : elle a été calculée à partir des dernières données connues (masse salariale 2024)
Mise à jour de vos bases d’assurance avant le 28 février 2026 :
Effectif de la collectivité : total des agents par catégorie (CNRACL / IRCANTEC), y compris :
Les agents ayant quitté la collectivité,
Les agents intégrés en cours d’année.
Traitement indiciaire de base (TIB) annuel versé en 2025, par catégorie.
Listes nominatives et état des agents.
Éléments optionnels :
Vous pouvez également compléter, si nécessaire :
la NBI (Nouvelle bonification indiciaire) versée en 2025.
le montant des indemnités 2025
les Charges patronales, exprimées en % du TIB.
Réajustement de la prime :
À réception de vos éléments, la prime 2025 sera ajustée, donnant lieu soit à un remboursement, soit à une facture complémentaire. Toutes les factures sont dématérialisées et disponibles sur CHORUS PRO.
Besoin d’aide ?
Notre service se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Par téléphone : 02 96 58 24 82 / 02 96 58 63 70 / 02 96 58 23 80 et par mail : assurances@cdg22.fr
Contacts
Assurances des risques statutaires - Contrat Groupe