CNIL : des contrôles renforcés des répertoires électoraux en 2026
Publié le 10/04/26
La CNIL multiplie les contrôles de conformité auprès des responsables de traitement : soit du fait de plaintes qu’elle reçoit, de signalements qui lui sont faits, ou parce qu’elle décide de se saisir d’un cas particulier. Soit ces contrôles s'effectuent sur la base de thématiques prioritaires annuelles décidées en amont. Une annonce récente concerne tout particulièrement les collectivités locales.
A peine les élections terminées, certaines mairies risquent potentiellement de devoir s'y replonger : la CNIL a en effet annoncé le 3 avril dernier les axes prioritaires de contrôle pour l'année en cours. Parmi eux, le répertoire électoral unique (REU).
Le Répertoire électoral unique (REU) (...) a été mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le REU a pour finalité la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales.
Il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l'initiative, soit des communes qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l'Insee sur la base des informations transmises par différentes administrations (justice, intérieur, affaires étrangères, etc.).
Le système de gestion du répertoire électoral unique permet l'arrêt des listes électorales et l'extraction des listes électorales, images du répertoire à une date donnée.
Donnée sensible s'il en est, enjeu majeur (au niveau national... et international), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vérifiera les utilisations faites de ce fichier, par qui, les éventuels détournements d’usage...
Les autres thématiques retenues pour 2026 sont : le recrutement, les fédérations sportives et l'information RGPD.
