La direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie vient de mettre à jour plusieurs de ses fiches techniques, utiles à tous les praticiens des marchés publics…
Parmi celles-ci et pour les plus récentes, notons la fiche sur la mutualisation des achats (groupement de commandes et centrales d’achats), celle sur les accords-cadres (qui en 2024, selon l’OECP, représentent près de 41 % des contrats et 74.10 % en valeur !) et celle sur les offres anormalement basses (OAB).
Pour télécharger l’ensemble des documents, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/conseils-aux-acheteurs/fiches-techniques/la-preparation