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ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Mutualisation des achats, accords-cadres et OAB

Publié le 16/04/26

La direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie vient de mettre à jour plusieurs de ses fiches techniques, utiles à tous les praticiens des marchés publics…

Parmi celles-ci et pour les plus récentes, notons la fiche sur la mutualisation des achats (groupement de commandes et centrales d’achats), celle sur les accords-cadres (qui en 2024, selon l’OECP, représentent près de 41 % des contrats et 74.10 % en valeur !) et celle sur les offres anormalement basses (OAB).

 

Pour télécharger l’ensemble des documents, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/conseils-aux-acheteurs/fiches-techniques/la-preparation