CGFP - publication du livre IV de la partie réglementaire
Publié le 13/05/26
Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, publié ce jour au JO, créé le livre IV de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique.
Il traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d'établissements ou de collectivités, et codifie des dispositions générales relatives aux emplois supérieurs et aux lignes directrices de gestion.
En complément, il corrige les erreurs matérielles constatées dans les livres II et III de la partie réglementaire, met en cohérence certaines formulations et actualise ou introduit des liaisons entre les livres.
Son entrée en vigueur, conjuguée à l’abrogation des décrets concernés, est fixée au 1er aout prochain.
