Ils sont applicables aux demandes de congé supplémentaire de naissance présentées à compter du 1er juin 2026 et dont la prise d'effet est demandée à compter du 1er juillet 2026.
Pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ou dont la naissance était supposée intervenir durant cette période, l’agent bénéficie du congé supplémentaire de naissance à condition d'en faire la demande un mois avant le début souhaité du congé.
Une fiche technique et un modèle d’arrêté seront prochainement mis en ligne.
