Plusieurs décrets sont parus au JO du 13 juin dernier .
Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières : la durée de l’arrêt de travail prescrit par le médecin ne pourra excéder un plafond fixé à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation (article R162-1-7-1 du CSS), à compter du 1er septembre 2026. Le médecin pourra déroger à ce plafond s’il justifie, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu'elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé.
Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle : pour les agents relevant du régime général, il prévoit une durée maximale de versement des IJ de 4 ans en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle à compter du 1er janvier 2027.
