Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:18 · Version 1.1

Déposé par Vincent MORIN · le 29/06/2020 à 10:39

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