Gestion domaniale - Charte de saisine du Domaine

La DGFP vient de mettre à jour sa « Charte de l’évaluation du Domaine » (juin 2020).

A noter : Dans la page 3 de ce guide sont présentés les cas de figure pour lesquels la saisine du service des domaines (« Le Domaine ») est obligatoire.