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Le document unique : un outil essentiel de la démarche de prévention

Publié le 15/12/20

Il comprend l’évaluation des risques professionnels par unité de travail et le plan d’actions associé.

Le code du travail dit que chaque employeur doit identifier et évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et qu’il doit transcrire et tenir à jour cette évaluation dans un document unique. L’article R4121-2 précise que cette mise à jour doit être réalisée :

  • Au moins chaque année ;
  • Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail;
  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le service conseil hygiène et sécurité du Centre de Gestion vous accompagne dans la mise à jour de votre document unique. Pour cela :

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service conseil hygiène et sécurité au 02 96 58 23 84 / 02 96 58 24 83 ou par mail prevention@cdg22.fr