La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique"
Publié le 28/12/20 - Mis à jour le 07/01/21
Considérant que la jurisprudence joue un rôle essentiel dans la construction du droit de la fonction publique, la DGAFP met en ligne un ouvrage de référence mettant en perspective les décisions du juge sur l’application des dispositions législatives et réglementaires pour les acteurs RH, les agents publics, le monde universitaire.
Présenté comme « pratique, pédagogique et opérationnel, cet ouvrage est en particulier destiné aux administrations, collectivités publiques, professionnels du droit de la fonction publique et des ressources humaines. Cette première édition a vocation à être mise à jour et complétée régulièrement par la DGAFP ».
Composé de 95 fiches particulièrement didactiques, l’ouvrage est structuré autour des thématiques suivantes :
Partie I : organisation générale et gestion des corps et cadres d’emplois
Partie II : Droit et obligations des fonctionnaires
