Les taux collectifs des risques accidents du travail-maladies professionnelles pour l’année 2021 sont fixés par l’arrêté du 16 décembre 2020 paru au Journal Officiel du 24 décembre 2020.
S’agissant des collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ), le taux commun est établi à 1,8 (en 2020, il était fixé à 1,6) nonobstant les taux individuels attribués par la sécurité sociale en fonction du nombre de « salariés et des risques relevés ».
