Contrat-groupe d’assurance statutaire: 3 réponses à vos questions sur la prise en charge des arrêts en lien avec la covid-19
Publié le 28/01/21
Vous êtes nombreux à nous contacter et nous interroger quant à la prise en charge éventuelle du contrat-groupe pour les situations diverses que vous rencontrez, face à la covid-19. Nous avons donc listé 3 questions récurrentes, et vous apportons les réponses ci-dessous.
Mon agent est identifié « cas contact à risque de contamination ». Que faire ?
Votre agent vous transmet le document transmis par la CPAM relatif au « contact tracing »
Vous le placez en télétravail si c’est possible, ou en ASA dans le cas contraire
AUCUNE PRISE EN CHARGE PAR LE CONTRAT-GROUPE
Mon agent m’informe qu’il a des symptômes de la covid-19 - Que faire ?
Votre agent est immédiatement isolé.
Il accède à la plateforme « ameli.fr » pour remplir le formulaire en ligne, mis en place par la CNAM. Il s’engage à effectuer un test de détection de la covid, dans un délai de 48 heures. https://declare.ameli.fr/isolement/conditions
Pendant ce délai, et à condition que l’agent transmette à son employeur le récépissé généré par la plateforme, l’agent est placé en ASA.
AUCUNE PRISE EN CHARGE PAR LE CONTRAT-GROUPE
En cas de test négatif, il saisit la date de résultat du test sur la plateforme. L’agent peut reprendre le travail dès le lendemain
Toutefois, si le test est négatif mais l’agent reste souffrant, dans l’impossibilité de reprendre son travail, il devra consulter son médecin traitant, qui pourrait alors lui délivrer un arrêt de travail de droit commun.PRISE EN CHARGE PAR LE CONTRAT-GROUPE
Si l’agent ne réalise pas le test, son ASA devra être requalifiée en absence injustifiée.
Mon agent est testé positif à la covid-19 - Que faire ?
Vous le placez en congé de maladie, sans application du jour de carence, à compter de la date indiquée sur l’arrêt dérogatoire établi par la CPAM.
PRISE EN CHARGE PAR LE CONTRAT-GROUPE (selon franchises)
Le décret 2021-15 suspend le jour de carence compter du 10 janvier et jusqu’au 31 mars 2021 ; En conséquence, le contrat-groupe indemnise ce 1er jour d’arrêt*.
* si la collectivité n’a pas de franchise sur le risque maladie.
