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ACTION PUBLIQUE - Recommandations de l'Agence française anticorruption

Publié le 15/02/21

Au JO du 12 janvier 2021 a été publié un vade-mecum particulièrement complet relatif aux « recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme »

Ce document, qui se veut pratique et concret identifie des exemples de scénarios de risques (et des mesures de prévention à mettre en œuvre) dans les trois processus suivants de gestion publique :

  • le versement de subventions ;
  • la gestion des ressources humaines ;
  • la commande publique.

 

Un guide utile, à télécharger sur : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Recommandations%20AFA.pdf