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Formation des élus

Publié le 24/02/21

Montant maximal des frais pédagogiques.

L’arrêté du 16 février 2021 publié au JORF du 24 courant fixe à 80 euros maximum le coût horaire des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux (application de l’article R.1621-8 du CGCT).