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La direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie a eu l’excellente idée de publier sur son site les tables de correspondance entre les anciens CCAG de 2009 et les nouveaux de 2021 (Arrêtés du 30 mars 2021).
A noter en particulier, la table de correspondance du nouveau CCAG Maitrise d’œuvre avec le CCAG-Prestations intellectuelles.
Voilà des documents que tous les praticiens de la commande publique vont apprécier !
Pour accéder à la page dédiée de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
Direction juridique
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CCAG FCS - Table de correspondance 2009-2021
MAJ
26/04/2021
711,85 Ko
CCAG PI - Table de correspondance 2009-2021
MAJ
26/04/2021
613,33 Ko
CCAG TIC - Table de correspondance 2009-2021
MAJ
26/04/2021
583,43 Ko
CCAG Travaux - Table de correspondance 2009-2021
MAJ
26/04/2021
642,6 Ko
CCAG Maitrise d'oeuvre - Table de correspondance CCAGPI-CCAG moe
MAJ
26/04/2021
191,22 Ko
