Contrat-groupe Statutaire : Rappel sur les volets des arrêts de travail
Publié le 01/06/21
De nombreuses collectivités nous interrogent sur la transmission des volets et ne savent plus lequel adresser au service assurance. Vous trouverez, ci-dessous, un récapitulatif des différentes situations.
QUEL VOLET TRANSMETTRE EN ARRET MALADIE ?
Le volet 1 est celui qui précise les raisons de l'arrêt maladie. Il est donc couvert par le secret médical.
Ni l’employeur, ni le service assurance n’ont pas à connaître les raisons de l’arrêt.
Pour les agents CNRACL, le volet 1, en raison de sa confidentialité des données médicales, doit être conservé par l’agent. (Circulaire FP/4 n°2049 du 24 juillet 2003). Ce même volet doit pouvoir être présenté au médecin agréé en cas de contrôle.
QUE FAIRE DES VOLETS D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL/ MALADIE PROFESSIONNELLE ?
