Compte tenu des mesures de confinement en 2021, le décret n°2021-706 proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire (à l’exception de la filière sapeurs-pompiers) doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021.
Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2022.
