Capital décès : dispositions temporaires, questions-réponses de la DGAFP
Publié le 10/06/21
Pour mémoire, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, à titre temporaire, les règles de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé sont modifiés.
Le montant est déterminé non plus en fonction du forfait mais est égal à la dernière rémunération annuelle d’activité du fonctionnaire (CNRACL ou IRCANTEC) ou agent public (IRCANTEC), indemnités accessoires comprises durant les douze mois précédant la date du décès. Le traitement à prendre en compte est celui afférent à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour du décès.
Ces dispositions sont applicables aux capitaux décès versés aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
La FAQ de la DGAFP en date du 29 avril 2021 répond aux questions concernant l’objet de la réforme temporaire, les personnes concernées, le champ d’application, la situation des agents stagiaires, en disponibilité…
