Télétravail et indemnité : précisions (MAJ 05/11/21)
Publié le 05/11/21
Suite à la création d'une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique, la DGAFP a établi une FAQ relative à sa mise en oeuvre.
A ce titre, elle rappelle que le déploiement de l’allocation dans la FPT nécessite au préalable une délibération et précise les modalités de calcul au regard du principe de parité.
Ainsi, « le forfait télétravail est égal à 2,50 € par journée de télétravail effectuée. Ce montant est commun à l’ensemble de la fonction publique et ne peut être modulé par l’organe délibérant. Mais, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont toutefois la possibilité de définir, par délibération, un plafond annuel inférieur à 220€ par an ».
A titre d’exemple : « un département peut instaurer par délibération le « forfait télétravail » d’un montant de 2,50 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 150€ par an (ce qui représente 60 jours de télétravail indemnisés) ».
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
MAJ
30/08/2021
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