Modification du contrôle médical de vos agents à compter du 1er septembre 2021

A cet effet, le contrôle médical fait partie des accompagnements proposés par le contrat-groupe.

Quelques ajustements sont à noter, et à communiquer à l’ensemble de vos agents, si votre collectivité est couverte par le contrat-groupe statutaire, sur le risque maladie :

1. Le contrôle aléatoire s’exerce, depuis le 1^er septembre, sur la fréquence d’un arrêt sur 20, en maladie ordinaire. (Et non plus un arrêt sur 5)
   
   
2. Le service analyse désormais, chaque mois, la structure des arrêts de travail en maladie ordinaire et accident de service (fréquence, durée, répartition par service...), et vous propose des préconisations spécifiques,
   
   
3. Chaque employeur conserve la possibilité de solliciter, auprès du service assurance, à tout moment, un contrôle médical ciblé, pour un agent en arrêt maladie ou en accident.

En quoi consiste un contrôle médical aléatoire ou ciblé ?

Il s’agit d’une visite effectuée par un médecin agréé, généraliste, au cabinet du médecin (ou au domicile de l’agent) pour vérifier l’inaptitude physique de l’agent à l’exercice de ses fonctions, ainsi que la justification de l’arrêt de travail dont il bénéficie. 

Les finalités d’un contrôle médical :

• Vérifier la validité de l’arrêt de travail en cours,
• Eviter les prolongations
• Justifier une demande de réintégration au poste initial avant le terme de l’arrêt,
• Mieux estimer la durée probable d’un arrêt ou d’une prolongation.

En revanche, le contrôle médical ne peut porter sur les heures de sortie de l’agent, celui-ci ne relevant pas des dispositions du code de la sécurité sociale.