MARCHES PUBLICS : Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation
Publié le 03/09/21
Un rappel nécessaire sur les règles et conditions pour assurer une conservation pérenne et efficace.
La réponse à la question parlementaire 23503 (JO Senat 2 septembre 2021) relative à « l’archivage des marchés publics issus de la dématérialisation » offre une belle piqure de rappel sur une problématique essentielle de la commande publique, mais qui reste trop souvent dans l’ombre, lorsque l’on évoque la dématérialisation de l’action publique.
Sans apporter de solution définitive à ce vaste sujet, cette réponse liste les différents moyens offerts aux collectivités pour conserver les pièces de marché dans de bonnes conditions et ainsi garantir « l’authenticité et l’intégrité » de l’archive ainsi constituée.
