Retrouvez les document supports (procédure, conditions d’accès, critères de sélection) concernant la promotion interne.
Elle permet au fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du concours et, le cas échéant, sans détenir les titres ou diplômes exigés pour le concours externe. Tous les cadres d’emplois ne sont pas accessibles par la voie de la promotion interne.
Peuvent être promus, sur proposition de l’autorité territoriale, les fonctionnaires inscrits sur une liste d’aptitude établie par le Président du CDG pour les collectivités et établissements affiliés, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents et au regard des lignes directrices de gestion.
Pour les collectivités non affiliées au CDG, les listes d’aptitude sont établies par l’autorité territoriale compétente. Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir par le fonctionnaire proposé. Le nombre de fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude est calculé par application de quotas. La durée de validité de la liste d’aptitude est fixée à 2 ans. L’inscription est renouvelable 2 fois 1 an, dans la limite de 4 ans. L’intéressé doit faire connaître un mois avant le terme, son intention d’être maintenu sur la liste l’année suivante. Les listes ont une valeur nationale.
