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Marchés publics - Relèvement des seuils à compter du 1er janvier 2022

Publié le 09/11/21

La DAJ vient d’annoncer sur son site, les nouveaux seuils de passation des marchés publics, au-delà desquels il est nécessaire de conclure une procédure formalisée de marché publi.

Pour ce qui nous concerne, à partir du 1ER janvier 2022, les nouveaux seuils de passation sont établis comme suit :

  • FOURNITURES ET SERVICES : 215 000 € HT (au lieu de 214 000 € HT actuellement)
  • TRAVAUX : 5 382 000 € HT (contre 5 350 000 € HT)

 

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