MARCHES PUBLICS - Publication d'un guide d'utilisation des CCAG
Publié le 23/11/21
Dérogations, pénalités, engagements, ordres de service... consultez le guide publié sou sla forme de 25 fiches détaillées.
Alors que les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) viennent d’entrer pleinement en vigueur le 1er octobre dernier, en introduisant un nombre appréciable d’amélioration des dispositions antérieures, et surtout, en proposant de vraies nouveautés (clause RGPD, clause d’insertion, clauses relatives aux circonstances imprévisibles…), la DAJ vient de mettre en ligne un guide d’utilisation de 25 fiches thématiques, particulièrement bienvenu !
