Instauré par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, un référent laïcité doit être désigné par chaque administration de l’Etat, collectivité territoriale ou établissement public.
Le décret n°2021-1802 précise les conditions de nomination et les missions. Ainsi, il est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte et est également chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Concernant les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire au Centre de Gestion, la désignation du référent laïcité relève de la compétence du Président du Centre de Gestion.
