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Réforme des grilles indiciaires des cadres d’emplois relevant de la catégorie C et bonification d’ancienneté

Publié le 28/12/21 - Mis à jour le 10/01/22

Conformément aux décisions ministérielles, les décrets n°2021-1818 et 2021-1819 apportent des modifications dans les grilles indiciaires des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et l’échelonnement indiciaire afférents à certaines échelles de rémunération de la catégorie C.

Plus précisément, conformément aux notices :

  • Le décret n°2021-1818  « procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B [décret non paru ce jour »].
  • Le décret n°2021-1819 « revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions ».

 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.