Protection Sociale Complémentaire : Suite du dispositif
Publié le 11/03/22 - Mis à jour le 05/08/24
203 collectivités ont fait part à ce jour de leur intention de rejoindre la convention de participation proposée par le CDG 22 pour les garanties de prévoyance – maintien de salaire des agents publics en cas d’absence, à effet du 1er janvier 2023. Cela couvre 8 941 agents potentiels du département des Côtes d’Armor. Merci pour votre confiance.
Nous rappelons que nous ne sommes à ce stade que dans une intention qui n’engage pas les collectivités à adhérer. Cette confirmation interviendra dès lors que le prestataire et le taux de cotisation seront connus, c'est à dire avant l’été.
Pour les collectivités qui hésitent encore, les modalités de l’adhésion tardive d’un employeur public territorial, c’est-à-dire au-delà du 1er janvier 2023, sont en cours de définition pour le cahier des charges.
Pour les collectivités qui hésitent encore, les modalités de l’adhésion tardive d’un employeur public territorial, c’est-à-dire au-delà du 1er janvier 2023, sont envisagées :
soit au 1er janvier 2023,
soit au 1er janvier 2024,
soit au 1er janvier 2025, date à laquelle les collectivités auront l’obligation d’adopter un dispositif de prévoyance pour leurs agents.
Mais il est probable que les collectivités n’ayant pas fourni les fichiers statistiques demandés dès le début du projet se voient appliquer une majoration au taux initial mutualisé préjudiciable aux agents sauf si les statistiques de ces collectivités n’affichaient pas une sinistralité importante.
Si vous souhaitiez prendre le temps de la réflexion, il serait donc impératif de fournir d’ores-et-déjà vos statistiques au service ressources humaines sur la boîte mail psc@cdg22.fr pour éviter cette majoration éventuelle et tout état de cause accompagnées de la lettre d’intention.
Nous prolongeons le délai une dernière fois jusqu’au 8 avril 2022.
1 Courrier d'information des collectivités Protection Sociale Complémentaire - PSC (Maj 13/01/2022)
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14/01/2022
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5bis-Modèle délibération WORD Protection Sociale Complémentaire - PSC (Maj 13/01/2022)
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27/01/2022
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