Elections professionnelles 2022 : date qualité d’électeur
Suite à une information de dernière minute de la DGCL, la date d’appréciation de la qualité d’électeur en cas de vote électronique sur plusieurs jours se détermine au 1er jour du scrutin.
Attention : Considérant que le vote électronique porté par le Centre de Gestion pour les scrutins de CAP, CCP et CST départemental se déroulera du 2 au 8 décembre 2022, la date à retenir pour l’appréciation des conditions d’électeur n’est plus le 8/12 mais le 2/12/2022.
Concernant les agents contractuels, les 2 mois d’ancienneté s’apprécient à compter du 2/10/2022.
La circulaire explicative transmise fin juin a été actualisée et est disponible sur
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la page élections de notre site
En cas de CST local et de vote à l’urne, la date reste fixée au 8/12/2022.
Contacts
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02 96 58 24 84
morgane.le.floch@cdg22.fr
