Portail CDG 22
Le Guide « Statut de l’élu local » édité par l’AMF vient d’être mis à jour (daté du mois de novembre 2022).
Pour accéder à ce vade-mecum indispensable et régulièrement actualisé, télécharger le fichier dans nos documents associés ci-dessous ou en ligne : https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-mise-jour-daot-2022/7828
Direction juridique
02 96 58 63 74
conseil.juridique@cdg22.fr
