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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

5/24/19

Bourse de l'emploi - 23 mai 2019

Retrouvez chaque semaine la Bourse de l'emploi et l'Arrêté de créations et vacances d'emploi publiés par le Centre de Gestion 22.

5/24/19

Autorisation d'urbanisme

L'instruction des autorisations d'urbanisme peut désormais être confiée au secteur privé.

5/24/19

EHPAD - Pharmacie à usage intérieur

Le Décret 2019-489 du 21 mai 2019 publié au JORF du 23 mai 2019 vient préciser le régime juridique applicable aux pharmacies à usage intérieur.

5/24/19

Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises a été publiée au JORF du 23 mai 2019.

5/22/19

Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions correspondant aux emplois de leur grade pour une période maximale d'1 an (cf. actualité du 7 mars 2019).

5/17/19

Modifications du régime de la disponibilité

Dans le cadre du déploiement des dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le régime de la disponibilité est modifié.

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