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des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

6/21/22

Signature du protocole pour les élections professionnelles

Lundi 20 juin, syndicats professionnels et élus signaient le protocole d'organisation du vote électronique des scrutins relevant du CDG. Ces élections professionnelles se dérouleront par voie électronique du 2 au 8 décembre.

6/2/22

Elections professionnelles - L'aide aux opérations des CST locaux

Le service instances, carrières, retraites prépare activement les opérations d'élections professionnelles de décembre 2022. Une seconde réunion d’info a eu lieu le mardi 24 mai, à l’attention des collectivités ayant leur CST (Comité Social Territorial) au niveau local, permettant un rappel bien utile de la procédure à suivre.

3/11/22

Protection Sociale Complémentaire : Suite du dispositif

203 collectivités ont fait part à ce jour de leur intention de rejoindre la convention de participation proposée par le CDG 22 pour les garanties de prévoyance – maintien de salaire des agents publics en cas d’absence, à effet du 1er janvier 2023. Cela couvre
8 941 agents potentiels du département des Côtes d’Armor. Merci pour votre confiance.

12/7/21

Comité Technique : PV restreint du 06 décembre 2021

Suite au comité technique du 6 décembre 2021, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

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