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des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

6/10/21

Comité Technique : PV restreint du 9 Juin 2021

Suite au comité technique du Mercredi 9 Juin, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

5/20/21

Comité Technique : calendrier et envoi des dossiers

Retrouvez le calendrier prévisionnel et les dates limite de réception des dossiers des séances du Comité Technique Départemental pour le second semestre 2021.

5/17/21

CAP : mise à jour des règles de fonctionnement

Prise en compte des dispositions du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020.

4/9/21

Comité Technique : PV restreint du 7 avril 2021

Suite au comité technique du 7 avril, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

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