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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

7/27/20

CAP : calendrier 2020

Retrouvez les dates des séances et de dépôt des dossiers, ainsi que les thématiques abordées.

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7/22/20

Promotion interne 2020 : séance de rattrapage

pour la promotion interne d’accès au grade d’Agent de Maîtrise. La procédure est ouverte du 4 juin au 31 août 2020 : délai impératif pour réceptionner les dossiers.

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6/30/20

Comité Technique départemental : calendrier 2020

Retrouvez le calendrier prévisionnel des séances du Comité Technique Départemental mis à jour le 30 juin pour le second semestre 2020.

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5/26/20

Comité Technique : PV restreint du 26 mai

Suite au comité technique du Mardi 26 mai, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

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