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des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

1/14/22

Protection Sociale Complémentaire : adhérez à la convention de participation

Depuis 2012, les employeurs publics territoriaux peuvent participer à l'acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents. Le Centre de gestion des Côtes d'Armor a donc décidé de proposer une convention de participation (à adhésion facultative) des employeurs publics territoriaux du département et de leurs agents pour les seules garanties de prévoyance.

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12/7/21

Comité Technique : PV restreint du 06 décembre 2021

Suite au comité technique du 6 décembre 2021, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

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10/26/21

Promotion interne : la campagne est lancée !

Comme chaque année, le CDG met à votre disposition les dossiers à compléter pour les demandes de promotion interne. Retrouvez les dès à présent !

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10/22/21

Comité Technique départemental : calendrier premier semestre 2022

Retrouvez le calendrier prévisionnel des séances du Comité Technique Départemental pour le premier semestre 2022.

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