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des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

22/10/21

Comité Technique départemental : calendrier premier semestre 2022

Retrouvez le calendrier prévisionnel des séances du Comité Technique Départemental pour le premier semestre 2022.

21/10/21

La procédure d’évaluation pour 2021 est ouverte

Les documents explicatifs et modèles sont accessibles dans l'espace Dossiers RH > Procédure évaluation (colonne de droite, sur la page d'accueil).

15/10/21

Promotion interne : lancement imminent de la campagne !

Comme chaque année, le CDG met à votre disposition les dossiers à compléter pour les demandes de promotion interne. Ceux-ci seront mis en ligne à compter de la semaine prochaine.

05/10/21

CAP : agenda prochaine CAP C

Retrouvez la date de la prochaine CAP.

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