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des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

29/09/22

Elections professionnelles 2022 : affichage et réclamations

Les listes électorales des élections professionnelles 2022 ont été transmises par voie postale début de semaine : consultez les détails sur l'affichage des listes et les modalités de réclamations.

21/06/22

Signature du protocole pour les élections professionnelles

Lundi 20 juin, syndicats professionnels et élus signaient le protocole d'organisation du vote électronique des scrutins relevant du CDG. Ces élections professionnelles se dérouleront par voie électronique du 2 au 8 décembre.

02/06/22

Elections professionnelles - L'aide aux opérations des CST locaux

Le service instances, carrières, retraites prépare activement les opérations d'élections professionnelles de décembre 2022. Une seconde réunion d’info a eu lieu le mardi 24 mai, à l’attention des collectivités ayant leur CST (Comité Social Territorial) au niveau local, permettant un rappel bien utile de la procédure à suivre.