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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Instances et dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :

  • la composition des instances départementales
  • leurs missions
  • leur calendrier
  • les modalités de saisine
  • les élections professionnelles
Actualités du thème

09/04/21

Comité Technique : PV restreint du 7 avril 2021

Suite au comité technique du 7 avril, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

01/02/21

CAP : agenda prochaines CAP

Retrouvez les dates des séances et de dépôt des dossiers, ainsi que les thématiques abordées.

06/01/21

Comité Technique : PV restreint du 5 janvier 2021

Suite au comité technique du 5 janvier, retrouvez et téléchargez le PV restreint.

05/01/21

Avancement de grade : mis à disposition des documents

Le service Instances Carrières Retraites met dès aujourd'hui à votre disposition les documents liés aux avancements de grade.

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