Accueil périscolaire (et animateurs autoentrepreneurs)

La réponse ministérielle rappelle tout d’abord les indices qui permettent de présumer de l’existence d’un contrat de travail entre un employeur et un travailleur.

Elle rappelle ensuite les principes qui s’appliquent aux collectivités territoriales en matière de recrutement s’agissant des temps d’activités périscolaires : « Les temps d'activité périscolaire, dont l'organisation incombe aux employeurs territoriaux, relèvent des activités pérennes de ces collectivités publiques. Les missions d'animation dans le secteur périscolaire et les activités de loisir relèvent des cadres d'emplois de fonctionnaires des animateurs territoriaux et des adjoints territoriaux d'animation. »

Enfin, elle indique que « l'appel à des intervenants extérieurs auto-entrepreneurs ou sous statut associatif dans le cadre des temps d'activité périscolaire ne saurait être envisagé que pour l'exercice de prestations ponctuelles répondant à des commandes spécifiques des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ».