CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Tables de correspondance
Alors que le Code de la commande publique vient d’être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver.
Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/fiche-DAJ-CCP.pdf
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