Rapport sur la prévention et pénibilité au travail
Publié le 15/06/16 - Mis à jour le 27/02/18
Ce rapport, présenté aux partenaires sociaux le 6 juin 2016, comporte 13 recommandations.
La mission avait un double objectif :
Présenter un bilan des politiques conduites dans la fonction publique en matière de prévention de la pénibilité
Analyser l’opportunité de l’adaptation au secteur public du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
Sur le second point, la mission considère que « la transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l'heure prématurée, au vu notamment de la mise en œuvre incomplète de leurs obligations par les employeurs publics et des difficultés actuelles de mise en place de celui-ci dans le secteur privé ».
