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Statut : filière sécurité, réforme de deux cadres d’emplois

Publié le 01/09/16 - Mis à jour le 15/09/16

Conformément aux dispositions énoncées dans les notices des décrets parus au Journal Officiel, les carrières des infirmiers et infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont réformées.

  • Une série de décrets a pour objet de créer le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit l’intégration dans ce cadre d’emplois de l’ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux (deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes) ainsi que des mêmes modalités de recrutement et d’avancement. Le décret introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l’organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois et précise les dispositions transitoires relatives au reclassement.  

 

  • Une autre série de décrets crée un nouveau cadre d’emplois par intégration des infirmiers d’encadrement de sapeurs- pompiers professionnels et met en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice de ces personnels (avancement d’échelon et nouvelle structure de carrière). Le décret prévoit l’intégration immédiate des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, dont le statut particulier du cadre d’emplois est abrogé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de la catégorie active. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (deux grades, le premier grade étant constitué de deux classes) et l’accès au deuxième grade est subordonné à la réussite à un examen professionnel.

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