MARCHES PUBLICS - les fiches de la DAJ

3 nouvelles fiches viennent d'être produites :

Publications du 11/04/16 :

•     Marchés à procédure adaptée
•     L’utilisation des formulaires européens (qui concerne également les contrats de concession)
•     L’examen des offres

On notera qu’alors que le vocabulaire de « marché à bons de commande » a formellement disparu du nouveau code, la DAJ continue à utiliser cette dénomination pour les contrats dont le régime relève des articles 78 et 80 du décret 2016-360…

Publications du 5/04/16 :

• Allotissement et contrats globaux

• Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence

• Les modalités de modifications des contrats en cours d’exécution

• L’offre anormalement base

• Le partenariat d’innovation

• Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

• La procédure concurrentielle avec négociation