Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.
La participation des fonctionnaires s'exerce au sein des instances consultatives qui sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant :
Dans le cadre du vote électronique, le scellement de l’urne informatique aura lieu le vendredi 18 novembre 2022 à 14h au Centre de Gestion en salle du Conseil d’Administration.
Les listes électorales des élections professionnelles 2022 ont été transmises par voie postale début de semaine : consultez les détails sur l'affichage des listes et les modalités de réclamations.
Au terme de longs mois de négociations, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé par le gouvernement, les organisations syndicales, la FHF ainsi que les associations représentantes des employeurs territoriaux (AMF, ADF, RF, FU).
CAP
