Politique de confidentialité

Le Centre de gestion des Côtes d’Armor représenté par son Président, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://www.cdg22.fr/  (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

Le Centre de gestion des Côtes d’Armor s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

 

Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

• Les données personnelles que vous fournissez ;
• Les données personnelles que nous obtenons par le biais des cookies, comme décrit dans la présente politique de confidentialité;
• Et par l’usage que vous faites de nos Services.

Les Données Personnelles collectées dans ce cadre sont les suivantes :

• Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ;
• Des données liées à la vie professionnelle : le nom de la collectivité employeur, l’e-mail professionnel et les fonctions, le numéro de téléphone ;
• Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés.

 

Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles et pour combien de temps ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation pour des finalités déterminées.

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées ou feront l’objet d’un archivage, dans les conditions prévues par les textes, conformément aux obligations auxquelles est soumis le Centre de gestion des Côtes d’Armor en matière d’archives publiques.

 

Le tableau ci-dessous précise les bases légales des traitements, leur finalité et les durées de conservation de vos données :  Au-delà de ces durées de conservation, certaines informations feront l’objet d’un archivage dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux archives publiques :

 

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :

• Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles (droit à la limitation du traitement) ;

Par ailleurs, vous pouvez également :

• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement : retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles
• Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données), dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD ;
• Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou sur l’exercice d’une mission d’intérêt public, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  dpd.interne@cdg22.fr, adresse où vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Centre de gestion des Côtes d’Armor.

 

Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au Service Communication et Administration Générale du Centre de gestion des Côtes d’Armor et aux personnels habilités des autres services selon la finalité du traitement.

Les Données Personnelles des utilisateurs peuvent être traitées, dans certaines circonstances identifiées et encadrées, par des sous-traitants du Centre de gestion des Côtes d’Armor, exclusivement afin de réaliser les finalités définies.

Le Centre de gestion des Côtes d’Armor pourra également être amené à communiquer les données à caractère personnel aux autorités compétentes afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. En dehors de ces obligations, nous ne divulguons, ne louons, ne cédons ou ne transmettons de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers.

 

Où transférons nous vos Données Personnelles ?

Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

 

Gestion des cookies

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site. Le Centre de gestion des Côtes d’Armor utilise ces cookies afin de :

• Une navigation de l’Utilisateur adaptée : adaptation du contenu et affichage de notre Service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits, services ou informations de notre Service ;
• D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation de notre Site

 

• Quels cookies sont utilisés ?
  
  
  • • Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site

 

 

• Comment gérer les cookies ?

 

Concernant le dépôt des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, ceux-ci sont activés par défaut et ne requièrent pas de consentement de votre part.

Les autres cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez donc consentir au dépôt de ces cookies, ou les refuser, et ce depuis l’icône dédiée aux cookies du site.

Paramétrez votre navigateur :

• Si vous naviguez sur Google Chrome : vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
• Si vous naviguez sur Safari : : vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
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• Si vous naviguez sur Internet Explorer, vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

 

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons sur le site Internet.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.