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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

L'assurance au service des collectivités

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents et maintiennent le versement des salaires de leurs personnels (Loi 84-53 du 26 janvier 1984) en cas d’absence pour :

  • CITIS (accidents de service ou maladie pro)
  • Maladie ordinaire,
  • Maladie longue durée, longue maladie, maladie grave,
  • Maternité, paternité, adoption,
  • Décès
  • Temps partiel thérapeutique,
  • Disponibilité d’office pour raison de santé

 

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de se protéger contre cette lourde charge financière.

C’est la raison pour laquelle  le Centre de Gestion 22 mutualise l'assurance statutaire en proposant un contrat groupe qui se décline sous deux formes :

  • un contrat «tous risques» pour les collectivités ayant un effectif ≤ à 30 agents CNRACL,
  • un contrat personnalisé pour les collectivités supérieures au seuil

Notre contrat-groupe permet

  • de mutualiser le risque statutaire
  • de proposer des taux très avantageux et sécurisés,
  • d’offrir des garanties optimales
  • d’inclure des services associés, afin de lutter contre l’absentéisme (contrôles médicaux, expertises, soutien psychologique, soutien psycho-social, bilans statistiques annuels et analyse de l’absentéisme, coaching de reprise, formations,…)
Actualités du thème

3/11/21

Le Contrat-groupe vous donne accès à un e-learning* sur le CITIS (Congé Invalidité Temporaire Imputable au Service)

Bénéficiez de ce module d’une heure pour vous former à distance sur les risques statutaires.

3/4/21

Contrat-groupe d’assurance statutaire : Le CITIS

Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 introduit le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la fonction publique territoriale et modifie le régime des droits des agents territoriaux placés en congé à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle : Dans quels cas solliciter une expertise pour une maladie professionnelle ?

1/28/21

Contrat-groupe d’assurance statutaire: 3 réponses à vos questions sur la prise en charge des arrêts en lien avec la covid-19

Vous êtes nombreux à nous contacter et nous interroger quant à la prise en charge éventuelle du contrat-groupe pour les situations diverses que vous rencontrez, face à la covid-19. Nous avons donc listé 3 questions récurrentes, et vous apportons les réponses ci-dessous.

11/21/19

Assurances des risques statutaires - Mise à disposition d'affiches de prévention

Quoi de plus parlant qu’une affiche pour véhiculer un message de prévention ? Votre adhésion au contrat-groupe statutaire vous permet d’obtenir des affiches de prévention.

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