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des Côtes d'Armor

L'assurance au service des collectivités

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents et maintiennent le versement des salaires de leurs personnels (Loi 84-53 du 26 janvier 1984) en cas d’absence pour :

  • CITIS (accidents de service ou maladie professionnelle)
  • Maladie ordinaire,
  • Maladie longue durée, longue maladie, maladie grave,
  • Maternité, paternité, adoption,
  • Décès
  • Temps partiel thérapeutique,
  • Disponibilité d’office pour raison de santé

 

Chaque collectivité a toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de se protéger contre cette lourde charge financière.

C’est la raison pour laquelle  le Centre de Gestion 22 mutualise l'assurance statutaire en proposant un contrat groupe qui se décline sous deux formes :

  • un contrat «tous risques» pour les collectivités ayant un effectif ≤ à 30 agents CNRACL,
  • un contrat personnalisé pour les collectivités supérieures au seuil

Notre contrat-groupe permet

  • de mutualiser le risque statutaire
  • de proposer des taux très avantageux et sécurisés,
  • d’offrir des garanties optimales
  • d’inclure des services associés, afin de lutter contre l’absentéisme (contrôles médicaux, expertises, soutien psychologique, soutien psycho-social, bilans statistiques annuels et analyse de l’absentéisme, coaching de reprise, formations,…)
Actualités du thème

6/30/22

Contrat-Groupe 2024/2027 : lancement de la consultation

Le contrat-groupe statutaire actuel se termine le 31 décembre 2023. Le CDG 22 prépare, dès maintenant, la prochaine consultation. Eu égard au montant du marché (+ 50 millions d'euros), la procédure sera donc formalisée, et nous serons accompagnés par un AMO spécialisé (Assistant à Maitrise d’Ouvrage).

5/2/22

Une Journée de l'Assurance pour aider à réduire l'absentéisme

Le 28 avril dernier, le service Assurances a organisé son temps d’échange annuel avec une quinzaine de gestionnaires RH, secrétaires de mairies et DRH sur les évolutions statutaires et les accompagnements proposés par le CDG pour réduire l'absentéisme.

3/14/22

6 nouveaux modules en e-learning* : choisissez le(s) vôtre(s) !

Ces modules sont assurés par Relyens pour Sofaxis. Leur accès est réservé aux agents dont la collectivité adhère au contrat groupe.

1/11/22

Contrat-groupe statutaire : temps partiel thérapeutique

Prise en charge financière du Temps Partiel pour raisons thérapeutiques, suite aux nouvelles conditions résultant du décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021.

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