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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

L'assurance au service des collectivités

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents et maintiennent le versement des salaires de leurs personnels (Loi 84-53 du 26 janvier 1984) en cas d’absence pour :

  • CITIS (accidents de service ou maladie pro)
  • Maladie ordinaire,
  • Maladie longue durée, longue maladie, maladie grave,
  • Maternité, paternité, adoption,
  • Décès
  • Temps partiel thérapeutique,
  • Disponibilité d’office pour raison de santé

 

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de se protéger contre cette lourde charge financière.

C’est la raison pour laquelle  le Centre de Gestion 22 mutualise l'assurance statutaire en proposant un contrat groupe qui se décline sous deux formes :

  • un contrat «tous risques» pour les collectivités ayant un effectif ≤ à 30 agents CNRACL,
  • un contrat personnalisé pour les collectivités supérieures au seuil

Notre contrat-groupe permet

  • de mutualiser le risque statutaire
  • de proposer des taux très avantageux et sécurisés,
  • d’offrir des garanties optimales
  • d’inclure des services associés, afin de lutter contre l’absentéisme (contrôles médicaux, expertises, soutien psychologique, soutien psycho-social, bilans statistiques annuels et analyse de l’absentéisme, coaching de reprise, formations,…)
Actualités du thème

11/21/19

Assurances des risques statutaires - Mise à disposition d'affiches de prévention

Quoi de plus parlant qu’une affiche pour véhiculer un message de prévention ? Votre adhésion au contrat-groupe statutaire vous permet d’obtenir des affiches de prévention.

3/20/19

Retour sur les Matinées de l’Assurance

Le 19 mars dernier, le service assurance a organisé au CDG 22, une session de sensibilisation auprès d’une quinzaine de gestionnaires RH, DRH ou DGS de collectivités, adhérents au contrat-groupe.

2/28/19

RAPPEL Contrat-groupe assurance : Déclaration des bases de l’assurance!

ATTENTION : Quelques collectivités n’ont toujours pas déclaré leurs bases d’assurance. Les réajustements de prime 2018 ne peuvent être calculés. A défaut de déclaration dans les plus brefs délais, vos remboursements seront automatiquement bloqués. Des lettres de relances en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception vous seront adressées.

10/29/18

Contrat-groupe d’assurance statutaire : Procédure de renouvellement

Si vous souhaitez participer à la procédure de renouvellement, il ne vous reste plus que quelques jours pour transmettre votre délibération au service.

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