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Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale se dérouleront en décembre 2026. Vendredi 12 juin, le président du Centre de Gestion Vincent Le Meaux et les 7 organisations syndicales départementales ont signé le protocole pré-électoral encadrant le dispositif électoral.

Au journal officiel de ce jour, 5 décrets adaptent le statut particulier des administrateurs, procèdent à la revalorisation des grilles indiciaires et ajustent les emplois fonctionnels ainsi que le régime indemnitaire et les primes de responsabilités.

Dernières minutes, points d'actu et programme de nos actions de formation en administration générale, bureautique, management, santé, sécurité et qualité de vie au travail, accompagnement de l'enfant, habilitations électriques, SST...

Le CDG 22, l’AMF 22 et l’ARIC s’associent pour vous proposer une offre d’information et de formation coordonnée.

Deux décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance sont parus au JORF du 31 mai.

Comme annoncé, un arrêté du 29 mai 2026 prévoit une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781.

Pérennisation du décret n° 2022-1695.

Comme annoncé, le relèvement du SMIC est mis en œuvre par arrêté du 22 mai 2026. Le SMIC horaire s’établit désormais à 12,31 € (contre 12.02€ depuis le 1 er janvier 2026, soit une augmentation de 2,41 %).

Suite au Comité Social Territorial (CST) du 21 mai 2026, consultez et téléchargez le PV restreint.

Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, publié ce jour au JO, créé le livre IV de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique.

Le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées étend le périmètre d’application de l’attestation d’honorabilité aux personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les accueillants familiaux, dans les champs du handicap et des personnes âgées ainsi que les professionnels de la protection juridique des majeurs.

Annoncés depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, deux décrets relatifs aux conditions de départ à la retraite publiés au journal officiel du 11 mai intéressent directement les fonctionnaires, notamment territoriaux.