Actualités CDG22
27/05/2026
COMMANDE PUBLIQUE / Parution de la LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
En 12 titres et 84 articles, la loi 2026-403 ambitionne de :
27/05/2026
Codéveloppement : nouveau groupe et webinaires découverte
Un nouveau groupe de co-développement va démarrer en septembre prochain (inscriptions jusqu'au 26 juin). Vous souhaitez en savoir plus et en échanger avec ceux qui ont déjà testé ? Participez à un webinaire rapide, sur un temps du midi, pour poser toutes vos questions !
26/05/2026
Logiciels métiers Berger-Levrault et JVS : les derniers ateliers du 1er semestre 2026
Venez compléter vos connaissances, poser vos questions et découvrir de nouvelles fonctionnalités. Il reste quelques places pour les derniers ateliers sur "Bien débuter en ETCV/Elections : découverte de l’environnement des logiciels" .
22/05/2026
STATUT DES ELUS : Modules d'information sur l'exercice d'un mandat d'élu
Un arrêté publié au JORF du 22 mai 2026 vient fixer le contenu de modules d’informations sur l’exercice d’un mandat d’élu local. Il est pris en application de l’article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales.
20/05/2026
Participez à la rencontre territoriale 2026 : fiabilisez vos données sociales
Le comité Net-Entreprises Bretagne, avec l'appui des 4 centres de gestion bretons, invitent les collectivités bretonnes le jeudi 4 juin prochain, de 9h30 à 16h, à une rencontre dédiée aux démarches déclaratives et à la fiabilisation des données. Les collectivités costarmoricaines intéressées pourront y participer en visio.
19/05/2026
Nouveau mandat : réinventez vos collaborations !
Elu ou encadrant, vous vous interrogez sur vos collaborations mais ne savez pas comment les faire évoluer concrètement ? Nous vous proposons de vous accompagner grâce à la facilitation.
19/05/2026
Ingénierie publique départementale : nouvelle version du guide et forum en octobre !
Fruit d'un travail collectif entre plusieurs structures accompagnant les collectivités costarmoricaines, ce guide est une mine d'informations pour nos élus locaux face aux défis qu'ils affrontent au quotidien. Une nouvelle version enrichie est aujourd'hui disponible.
19/05/2026
STATUT DE L'ELU LOCAL - Création d'un statut de l'élu local
Au JORF du 19 mai 2026 est publié le décret 2026-380 du 15 mai 2026 d’application de la loi du 22 décembre 2025.
18/05/2026
Un nouveau réseau pro pour les responsables techniques : Votre avis ?
Le CDG anime 6 réseaux professionnels dans le département, dont la dynamique offre une réelle opportunité d'échanges et de travail en relation entre professionnels. Nous lançons désormais une réflexion sur l'intérêt de créer un nouveau réseau pour les Directeurs et responsables de services techniques. Nous vous proposons de nous faire connaître vos souhaits.
12/05/2026
Sensibilisation des nouveaux élus au RGPD
Au quotidien, les collectivités et établissements traitent une multitude de données personnelles. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons conçu un guide - très pratique - de sensibilisation au RGPD* à destination des élus et responsables, spécialement pensé pour simplifier votre quotidien et sécuriser vos pratiques.
16/04/2026
ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Mutualisation des achats, accords-cadres et OAB
La direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie vient de mettre à jour plusieurs de ses fiches techniques, utiles à tous les praticiens des marchés publics…
10/04/2026
CNIL : des contrôles renforcés des répertoires électoraux en 2026
La CNIL multiplie les contrôles de conformité auprès des responsables de traitement : soit du fait de plaintes qu’elle reçoit, de signalements qui lui sont faits, ou parce qu’elle décide de se saisir d’un cas particulier. Soit ces contrôles s'effectuent sur la base de thématiques prioritaires annuelles décidées en amont. Une annonce récente concerne tout particulièrement les collectivités locales.
