Portail CDG 22

Précision des conditions et modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle due aux candidats.

À l’approche des élections municipales de 2026 , le service assistance aux logiciels vous invite à participer à un webinaire afin d’échanger sur les principales obligations et échéances électorales à respecter ainsi que l’utilisation des logiciels Berger Levrault et JVS. 

Venez compléter vos connaissances, poser vos questions et découvrir de nouvelles fonctionnalités. Retrouvez dès à présent les nouvelles dates pour 2026 !

C’est l’avant-veille de Noel qu’a enfin été publié au JORF (le 23 décembre 2025) un texte très attendu, à savoir la Loi n°2025-1249 portant « création d’un statut de l’élu local ».

Pour bien commencer l’année 2026 et en guise de carte de vœux originale, voici deux décrets publiés le 30 décembre dernier :

Ce mémento se décline en 2 versions (commune de plus ou moins 1 000 habitants) et constitue un Vademecum complet, indispensable aux futurs candidats, notamment par les modèles de documents qu’il propose !

Consultez un condensé des dernières actualités de septembre à décembre liées au Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD .

Arrivée ou départ d'un directeur, renouvellement d'équipe municipale, EHPAD en tension sur le plan administratif, préparation d'un audit, d'une évaluation ou encore en amont d'une réorganisation ? Nous vous proposons 2 nouveaux dispositifs de diagnostic RH. Pratique : ils sont adossés à la cotisation additionnelle au CDG 22 et n'entrainent donc pas de facturation supplémentaire !

Dans l’attente de l’adoption définitive du texte relatif au « Statut de l’élu local » (dont la discussion commence en séance publique de l’Assemblée Nationale ce 8 décembre 2025), l’AMF poursuit son travail de mise à jour de son guide pratique, toujours de grande qualité.

Vous êtes encadrant.e de proximité et souhaitez prendre du recul sur votre pratique ou résoudre des problèmes concrets en partageant avec des pairs ? Et si vous rejoigniez un groupe de codéveloppement ?

A peu de temps du renouvellement électoral de mars 2025, la DGCL a eu la bonne idée de mettre à jour son guide de l’Intercommunalité : en 6 thèmes et 27 fiches, ce guide propose un panorama complet et simple d’accès de la coopération intercommunale et des structures qui la compose.

Le règlement délégué UE 2025/2152 de la commission du 22 octobre 2025 (publié au JOUE du 23 octobre) actualise les seuils de procédure qui seront en vigueur à compter du 1 ER janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027.