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Pérennisation du décret n° 2022-1695.

Comme annoncé, le relèvement du SMIC est mis en œuvre par arrêté du 22 mai 2026. Le SMIC horaire s’établit désormais à 12,31 € (contre 12.02€ depuis le 1 er janvier 2026, soit une augmentation de 2,41 %).

Suite au Comité Social Territorial (CST) du 21 mai 2026, consultez et téléchargez le PV restreint.

Dernières minutes, points d'actu et programme de nos actions de formation en administration générale, bureautique, management, santé, sécurité et qualité de vie au travail, accompagnement de l'enfant, habilitations électriques, SST...

Le CDG 22, l’AMF 22 et l’ARIC s’associent pour vous proposer une offre d’information et de formation coordonnée.

Envie d’évoluer ? Besoin d’un coup de pouce ? Nous proposons aux agents souhaitant entamer une réflexion sur leur évolution professionnelle de participer à des ateliers d’information. Dernier atelier du semestre : le 8 juin sur la formation. 

Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, publié ce jour au JO, créé le livre IV de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique.

Le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées étend le périmètre d’application de l’attestation d’honorabilité aux personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les accueillants familiaux, dans les champs du handicap et des personnes âgées ainsi que les professionnels de la protection juridique des majeurs.

Annoncés depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, deux décrets relatifs aux conditions de départ à la retraite publiés au journal officiel du 11 mai intéressent directement les fonctionnaires, notamment territoriaux.

Afin de pouvoir anticiper vos saisines, retenez dès à présent les dates prévisionnelles !

Suite à la parution du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique, l’arrêté du 20 avril 2026 fixe la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique. Il se substitue à l’arrêté du 19 juin 2019 jusqu’alors applicable.

Vous trouverez ci-jointes les inscriptions sur listes d’aptitude pour l’accès aux grades d’Agent de maitrise (sans quota) et Rédacteur, dispositif dérogatoire sans quota, fonctions de Secrétaire Général de Mairie avec effet au 30 avril 2026.